Règlement
intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Kizuna Conseil (ci-après « l'organisme »), pour la durée de la formation suivie, quel qu'en soit le lieu.

Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, ainsi que les droits de la défense du stagiaire.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise cliente ou d'un tiers, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du règlement intérieur de cet établissement (article R6352-1). Le présent règlement s'applique alors pour ses autres dispositions.

Chaque stagiaire est informé du présent règlement avant son entrée en formation : il est annexé à la convention ou au contrat de formation et consultable en permanence sur le site www.kizuna-conseil.com.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Les horaires de formation sont fixés par la convocation et rappelés en début de session. Les stagiaires sont tenus de les respecter et de signer la feuille d'émargement — électronique ou papier — à chaque demi-journée, ainsi que le formateur.

Toute absence ou tout retard doit être justifié auprès du formateur ou de l'organisme. Les absences non justifiées sont signalées à l'employeur ou au financeur, qui peuvent en tirer les conséquences prévues par la convention ou par la réglementation du financement.

Le stagiaire ne peut s'absenter pendant les heures de formation sans en avoir informé le formateur. En fin de formation, une attestation de fin de formation lui est remise ; un certificat de réalisation est transmis au commanditaire ou au financeur.

Chaque stagiaire adopte une tenue et un comportement compatibles avec le bon déroulement de la formation et le respect des autres participants, du formateur et du personnel du lieu d'accueil. Sont notamment interdits : toute forme de harcèlement, de discrimination ou de violence, verbale ou physique ; tout propos ou comportement à caractère sexiste, raciste ou homophobe.

Les téléphones sont mis en silencieux pendant les séquences de travail. L'enregistrement audio ou vidéo de la formation n'est pas autorisé sans l'accord exprès du formateur et des participants.

La documentation pédagogique remise est protégée par le droit d'auteur. Elle est destinée à l'usage personnel du stagiaire et ne peut être reproduite, diffusée ou exploitée commercialement sans autorisation écrite de Kizuna Conseil.

Les stagiaires s'engagent à la confidentialité sur les informations relatives aux autres participants et aux entreprises évoquées au cours des mises en situation.

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction prononcée par la Présidente de Kizuna Conseil ou son représentant. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation.

Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :

• un avertissement écrit ;
• un blâme ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. L'employeur du stagiaire et, le cas échéant, le financeur, sont informés de toute sanction prise.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4).

Lorsque l'organisme envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il le convoque en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La convocation est écrite et remise contre décharge ou adressée en recommandé. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. L'organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Conformément aux articles R6352-9 à R6352-15 du code du travail, l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant est organisée pour toute action de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures. Les formations proposées par Kizuna Conseil ayant une durée inférieure, cette disposition ne trouve pas à s'appliquer ; chaque stagiaire peut néanmoins faire part de ses remarques au formateur ou à l'organisme à tout moment, et par le questionnaire de satisfaction.

Toute question ou réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à Kizuna Conseil :

La procédure de traitement des réclamations est décrite sur la page Qualité & accessibilité.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 15 septembre 2026. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et reste consultable sur le site www.kizuna-conseil.com. Kizuna Conseil se réserve la possibilité de le modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de début de la formation.