Conditions Générales
de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par la société Kizuna Conseil à ses clients professionnels (B2B).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou du bon de commande.

Identification du prestataire

Le prestataire est la société :

Organisme de formation professionnelle continue — Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro [ Numéro Qualiopi / DREETS ].

Services proposés

Kizuna Conseil propose les prestations suivantes :

• Formation professionnelle continue, en présentiel ou à distance, incluant la conception et l'animation pédagogique
• Sous-traitance de formations pour organismes de formation (animation, ingénierie pédagogique)
• Conseil en organisation, gestion de projet et transformation des pratiques professionnelles
• Prestations d'automatisation des processus, déploiement d'outils numériques (Microsoft 365, Google Workspace) et gestion documentaire
• Création de sites internet, prestations de marketing digital, communication visuelle et illustration
• Accompagnement stratégique et conseil aux dirigeants

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, signé par les deux parties, qui précise la nature exacte de la mission, le calendrier, les livrables attendus et le prix.

Formation du contrat

Le contrat est formé dès la réception par Kizuna Conseil du devis signé par le client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, Kizuna Conseil se réserve le droit de revoir ses tarifs.

Tarifs et devis

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Kizuna Conseil peut bénéficier d'une exonération de TVA pour les prestations de formation professionnelle continue, sous réserve des conditions légales en vigueur.

Les tarifs indicatifs sont les suivants :

• Prestations de conseil et accompagnement : tarif journalier ou forfait, défini au devis
• Formations : tarif par session, par apprenant ou au forfait, défini au devis ou à la convention de formation
• Création digitale (sites web, design) : forfait défini au devis selon le cahier des charges
• Automatisation & outils numériques : régie au temps passé ou forfait, défini au devis

Tout dépassement de périmètre ou demande additionnelle hors devis initial fera l'objet d'un avenant tarifaire préalable.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30 % à la signature du devis ou de la convention, exigible avant le démarrage de la mission
• Solde de 70 % à la livraison des livrables finaux ou à l'issue de la dernière session de formation

Le règlement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. Les chèques peuvent être acceptés sur accord préalable.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables de plein droit, au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Conditions d'exécution des prestations

Kizuna Conseil s'engage à exécuter les prestations avec le soin et le professionnalisme attendus d'un prestataire expert dans son domaine. L'obligation de Kizuna Conseil est une obligation de moyens.

Les délais d'exécution sont indiqués au devis à titre indicatif. Tout retard imputable au client (délai de validation, fourniture tardive des éléments nécessaires, etc.) suspend automatiquement les délais contractuels et peut donner lieu à une révision tarifaire.

Kizuna Conseil se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants ou partenaires pour l'exécution de tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité.

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir en temps utile toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission
• Désigner un interlocuteur unique disposant des pouvoirs de décision suffisants
• Valider les livrables intermédiaires dans les délais convenus (à défaut, la validation est réputée acquise après 10 jours ouvrés)
• S'acquitter des paiements aux échéances prévues
• Ne pas solliciter directement les collaborateurs ou sous-traitants de Kizuna Conseil pour des missions similaires pendant la durée du contrat et les 12 mois suivants

Rétractation et annulation

Les présentes CGV s'appliquant exclusivement aux relations B2B, aucun droit de rétractation légal n'est applicable au titre du Code de la consommation.

Toute annulation par le client est soumise aux conditions suivantes :

• Annulation à plus de 15 jours ouvrés du démarrage : remboursement de l'acompte, déduction faite des frais engagés
• Annulation entre 8 et 15 jours ouvrés : l'acompte reste acquis à Kizuna Conseil à titre d'indemnité forfaitaire
• Annulation à moins de 8 jours ouvrés : facturation de 50 % du montant total HT de la prestation
• Report de session de formation : accepté sans frais si demandé plus de 10 jours ouvrés avant la date prévue

Kizuna Conseil se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Responsabilité

La responsabilité de Kizuna Conseil ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant HT de la prestation concernée.

Kizuna Conseil ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner
• Des conséquences d'une utilisation incorrecte des livrables ou des formations dispensées
• Des dysfonctionnements liés aux outils tiers (Microsoft 365, Google Workspace, solutions No-Code, etc.) qui sont soumis aux CGU de leurs éditeurs respectifs
• Des retards imputables au client ou à un tiers

Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations réalisées par Kizuna Conseil dans le cadre de ses missions (supports de formation, contenus pédagogiques, outils, sites web, visuels, etc.) reste la propriété intellectuelle de Kizuna Conseil jusqu'au complet paiement des sommes dues.

À réception du paiement intégral, le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive des livrables, pour ses besoins propres et dans le cadre défini au devis. Toute revente, reproduction ou diffusion à des tiers est soumise à accord préalable écrit de Kizuna Conseil.

Les contenus, méthodes, processus et savoir-faire propres à Kizuna Conseil demeurent en toutes circonstances sa propriété exclusive.

Confidentialité et protection des données (RGPD)

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielle toute information de nature technique, commerciale ou stratégique communiquée par l'autre partie dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du contrat et pendant les 3 années suivant son terme.

Kizuna Conseil collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679). Ces données sont :

• Conservées pendant la durée légale applicable (5 ans pour les données de facturation)
• Non transmises à des tiers sans accord préalable, sauf obligations légales
• Accessibles sur demande : le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement

Pour toute demande relative à vos données : [ [email protected] ]

Sous-traitance

Kizuna Conseil peut faire appel à des prestataires externes ou partenaires pour l'exécution de tout ou partie de ses prestations. Dans ce cas, Kizuna Conseil demeure seul responsable de la qualité des livrables vis-à-vis du client et s'assure que ses sous-traitants respectent des exigences équivalentes en matière de confidentialité et de qualité.

Cette faculté de sous-traitance est inhérente au modèle en réseau d'experts de Kizuna Conseil, permettant d'adapter les ressources à chaque mission sans compromettre la qualité ni les engagements contractuels.

Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.

En cas de résiliation aux torts du client, l'intégralité des sommes dues pour les prestations réalisées et en cours reste exigible, ainsi que les frais engagés non récupérables. En cas de résiliation aux torts de Kizuna Conseil, les sommes versées correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.